Urbanisme

Autorisation des sols (ADS)

Créé en 2015, le service commun d’instruction des Autorisations du Droit du Sol (A.D.S.) de la Communauté de Communes du Briançonnais assure l’instruction des actes d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme… pour le compte des communes adhérentes (dont Cervières).

Toutes les démarches et dépôts doivent être effectués auprès  de la mairie  qui fait le lien avec le service instructeur.


Pour télécharger les documents officiels “Cerfa” pour chaque type de demande (PC, DP…):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

URBANISME : NOUVEAU!
Vous pouvez désormais avoir directement de nombreux renseignements concernant une parcelle: situation, zonage, règlement de la zone, règles architecturales, risques naturels…(hormis le nom du (des) propriétaire (s)), Vous aurez aussi le choix des vues, type IGN, aérienne…
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ 

Disponible également:
https://www.geoportail.gouv.fr/carte

Demande d’autorisation préfectorale de travaux
pour la restauration ou la reconstruction d’un bâtiment d’estive
(article L122-11 du code de l’Urbanisme)


Documents à consulter et compléter avant toute demande d’urbanisme:

 

AVAP – PLU
(A
ire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – Plan Local d’Urbanisme)

La commune de Cervières  s’est lancée depuis 3 ans conjointement dans l’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de répondre aux exigences règlementaires qui lui sont imposées par la loi ALUR et pour assurer la cohérence des documents entre eux.

Une AVAP a pour objet la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires. Elle intègre approche architecturale, urbaine et paysagère et enjeux environnementaux en prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan local d’Urbanisme (PLU). Le dossier d’AVAP est un document élaboré  par la commune, les services de l’Etat et les acteurs du territoire concerné.

L’étude d’AVAP de CERVIERES a reçu un avis favorable, de deux commissions incontournables:

– le 31 octobre 2019 de la CLAVAP (Commission Locale Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Instance consultative en charge d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre de l’AVAP. Elle est composée d’élus et de personnes qualifiées représentant les milieux professionnels et culturels ;

– le 5 novembre 2019 de la CRPA (Commission Régional du Patrimoine et de l’Architecture). Instance réglementaire auprès du préfet de région en charge de la mise en œuvre de la politique nationale. Elle est composée des architectes en chef des bâtiments historique et des bâtiments de France, de titulaires d’un mandat électif, de personnalités qualifiées dans le domaine de l’architecture, de représentants d’associations  ayant pour objet la protection et la conservation du patrimoine.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme
Une mise aux normes nécessaire mais d’abord un projet pour la commune qui se doit d’être un document partagé par tous.
Le rendu final comportera comme le prévoit la loi :
– un rapport de présentation base du diagnostic du territoire ;
– un projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
– des Orientations  d’Aménagement et de Programmation qui fixent les secteurs à aménager ;
– un règlement écrit avec un zonage fixant les futures règles d’urbanisme.

Le conseil municipal a arrêté de projet de PLU le 5 mars 2020.
L’ avis des personnes publiques associées (PPA) a été réalisé.
Pour ces deux projets, AVAP et PLU, une enquête publique a été faite

Compte rendu de l’enquête publique par le commissaire enquêteur, Monsieur Pierre Delprat:


    Documents concernant l’AVAP

    Comptes-rendus et Délibérations

     

    Nouveaux documents au 03 novembre 2021

     

    Documents concernant le PLU

    Le PLU a été approuvé par délibération le 29 juillet 2021:

    Tous les documents du PLU sont téléchargeables ci-dessous:
    https://www.dropbox.com

    Instauration du droit de préemption urbain (DPU):

    Pour en savoir plus sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais (SCoT) : http://www.ccbrianconnais.fr/scot