Urbanisme

Autorisation des sols (ADS)

Créé en 2015, le service commun d’instruction des Autorisations du Droit du Sol (A.D.S.) de la Communauté de Communes du Briançonnais assure l’instruction des actes d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme… pour le compte des communes adhérentes (dont Cervières).

Toutes les démarches et dépôts doivent être effectués auprès  de la mairie  qui fait le lien avec le service instructeur.


Pour télécharger les documents officiels “Cerfa” pour chaque type de demande (PC, DP…):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 


Géoportail:
Plan de masse / plan de situation
Vue aériennes / IGN
Numéros de parcelles…
https://www.geoportail.gouv.fr/carte

 

AVAP – PLU
(A
ire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – Plan Local d’Urbanisme)

La commune de Cervières  s’est lancée depuis 3 ans conjointement dans l’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de répondre aux exigences règlementaires qui lui sont imposées par la loi ALUR et pour assurer la cohérence des documents entre eux.

Une AVAP a pour objet la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires. Elle intègre approche architecturale, urbaine et paysagère et enjeux environnementaux en prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan local d’Urbanisme (PLU). Le dossier d’AVAP est un document élaboré  par la commune, les services de l’Etat et les acteurs du territoire concerné.

L’étude d’AVAP de CERVIERES a reçu un avis favorable, de deux commissions incontournables:

– le 31 octobre 2019 de la CLAVAP (Commission Locale Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Instance consultative en charge d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre de l’AVAP. Elle est composée d’élus et de personnes qualifiées représentant les milieux professionnels et culturels ;

– le 5 novembre 2019 de la CRPA (Commission Régional du Patrimoine et de l’Architecture). Instance réglementaire auprès du préfet de région en charge de la mise en œuvre de la politique nationale. Elle est composée des architectes en chef des bâtiments historique et des bâtiments de France, de titulaires d’un mandat électif, de personnalités qualifiées dans le domaine de l’architecture, de représentants d’associations  ayant pour objet la protection et la conservation du patrimoine.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme
Une mise aux normes nécessaire mais d’abord un projet pour la commune qui se doit d’être un document partagé par tous.
Le rendu final comportera comme le prévoit la loi :
– un rapport de présentation base du diagnostic du territoire ;
– un projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
– des Orientations  d’Aménagement et de Programmation qui fixent les secteurs à aménager ;
– un règlement écrit avec un zonage fixant les futures règles d’urbanisme.

Le conseil municipal a arrêté de projet de PLU le 5 mars 2020. L’ avis des personnes publiques associées (PPA) est en cours d’étude.
Pour ces deux projets, AVAP et PLU, une enquête publique est lancée.

Suite au désistement de la commissaire enquêteur, l’enquête publique initialement prévue du  3 novembre au 7 décembre 2020 a du être reportée.
LANCEMENT ENQUETE PUBLIQUE:
du Mardi 29 décembre 2020 à 9h00, au mardi 02 février 2021 à 17h00 
Monsieur Pierre Delprat assurera des permanences:

  • Mardi 29 décembre 2020 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 16 janvier 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 02 février 2021 de 14h00 à 17h00.

    Prise en compte des recommandations sanitaires :
    Le respect des mesures barrières et du protocole sanitaire s’impose à l’organisation de l’enquête publique (respect des gestes barrières, aération des locaux et désinfection du matériel…) :

    • Il est rappelé que le port du masque est obligatoire et qu’il conviendra d’apporter son propre stylo en cas d’observations dans le registre papier.
    • Lors de ses permanences, Monsieur le commissaire enquêteur recevra par rendez-vous une seule personne à la fois par créneau d’1/2 h.
    • Il est recommandé de pré-réserver par demande préalable en mairie :
      • Un créneau de rendez-vous à l’avance lors des permanences du commissaire enquêteur,

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissances du dossier et consigner ses observations, suggestions et contres propositions :

  • Soit sur le registre d’enquête en mairie
  • Soit en les adressant par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie / Le Chef-lieu / 05100 Cervières
  • Soit par courrier électronique en précisant en objet : à l’attention du commissaire enquêteur – Enquête publique unique – PLU/ AVAP : cervieres@ccbrianconnais.fr

 

Ci-dessous les documents de travail consultables  non approuvés:

Documents concernant l’AVAP

Comptes-rendus et Délibérations

 

Documents concernant le PLU:

Tous les documents sont téléchargeables ci-dessous:
https://www.dropbox.com

 

Pour en savoir plus sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais (SCoT) : http://www.ccbrianconnais.fr/scot